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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1460 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Enseignement scolaire
 
583 591

583 591

Vie de l'élève

230

583 591

583 591

Totaux


583 591

583 591

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur
 
583 591

583 591

Formations supérieures et recherche universitaire

150

583 591

583 591

Totaux


583 591

583 591

Dont titre 2.