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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Plan de relance de l'économie
 
313 500 000

355 661 470

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

317

25 000 000

25 000 000

Programme exceptionnel d'investissement public

315

35 500 000

32 750 000

Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi

316

253 000 000

297 911 470

Totaux


313 500 000

355 661 470

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Culture
 
1 000 000


Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

1 000 000

 

Economie
 

690 470

Statistiques et études économiques

220


690 470

Enseignement scolaire
 
17 000 000


Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

17 000 000

 

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
16 700 000

41 581 000

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221


24 181 000

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218


700 000

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

16 700 000

16 700 000

Justice
 

21 650 000

Justice judiciaire

166


5 750 000

Administration pénitentiaire

107


15 900 000

Politique des territoires
 
800 000

800 000

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

800 000

800 000

Sécurité civile
 

12 940 000

Intervention des services opérationnels

161


12 940 000

Travail et emploi
 
253 000 000

253 000 000

Accès et retour à l'emploi

102

253 000 000

253 000 000

Ville et logement
 
25 000 000

25 000 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

25 000 000

25 000 000

Totaux


313 500 000

355 661 470

Dont titre 2.