Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1459 du 27 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 313 500 000 € en autorisations d'engagement et de 355 661 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.