Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1458 du 27 novembre 2009 relatif à la publicité des avis de vacance de certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat)

I. ― Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé est complété par les mots : « Elle fait, en outre, l'objet d'une information sur la bourse interministérielle de l'emploi public du ministère chargé de la fonction publique. »
II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 19 septembre 1955 susvisé, après les mots : « dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance », sont ajoutés les mots : « au Journal officiel de la République française, ».