Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est)



A N N E X E
I. - Fermetures de services




OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes au 1er septembre 2009

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010

Suppression du foyer d'action éducative de Chaumont (Haute-Marne) au 1er septembre 2008

Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010

Suppression du foyer d'action éducative d'Epinal (Vosges) au 1er septembre 2009

Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010


II. ― Redéploiements de personnels




SERVICES CONCERNÉS

PERSONNELS REDÉPLOYÉS

Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle

Mutation ou déplacement d'un secrétaire administratif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010

Centre d'action éducative de Thionville (Moselle)

Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010

Centre d'action éducative de Saint-Dizier (Haute-Marne)

Mutation ou déplacement du directeur de service effectué entre le 1er mai 2008 et le 1er janvier 2010

Centre d'action éducative de Châlons-en-Champagne (Marne)

Mutation ou déplacement d'un éducateur effectué entre le 1er mars 2009 et le 1er janvier 2010

Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Strasbourg (Bas-Rhin)

Mutation ou déplacement de 2 éducateurs effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010

Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Metz (Moselle)

Mutation ou déplacement de 4 éducateurs ou chefs de service éducatif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010

Unité éducative d'hébergement diversifié du centre de placement immédiat de Laxou (Meurthe-et-Moselle)

Mutation ou déplacement de 3 éducateurs ou chefs de service éducatif effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2010