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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne)


L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;
2° Le septième alinéa est abrogé.