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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche))

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2009 modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral sur le territoire de la commune de Baubigny (Manche))


La servitude de passage des piétons le long du littoral prévue au premier alinéa de l'article L. 160-6 du code de l'urbanisme est, sur le territoire de la commune de Baubigny, transférée sur les parcelles privées communales cadastrées sections A 2417, A 2350 et B 2548 et sur la parcelle privée section A 2519 sur une bande de 3 mètres de largeur suivant le tracé défini sur le plan parcellaire unique annexé au présent décret (1).