Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Imagine l'association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Imagine)

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.