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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712))


Les dispositions des avenants n° 112 du 12 mars 2009 et n° 113 du 28 avril 2009 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.