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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461))


Les dispositions de l'avenant n° 128 du 25 mai 2009 à la convention collective de travail du 6 mai 1969 concernant les exploitations agricoles du département du Lot sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.