Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères, horticoles et les pépinières du département de l'Aube (n° 9102))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.