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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord collectif du 22 juin 2009 sur une protection sociale complémentaire des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée.