Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du paysage (n° 7018))

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.