Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505))

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.