Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Delmas, conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions.
Délégation est donnée à M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions.