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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2009 modifiant la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent initial d'exportation de rhum traditionnel de 90 000 hectolitres d'alcool pur pour la campagne 2009)


A la section I du chapitre Ier, titre III, de la première partie du livre Ier de l'annexe IV du code général des impôts, l'article 52 ter est modifié comme suit :
« Le contingent additionnel annuel d'exportation de 90 000 hectolitres d'alcool pur est réparti, d'une part, entre rhum traditionnel agricole et rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse et, d'autre part, entre les départements d'outre-mer, conformément au tableau ci-après, pour la campagne 2009 :
Martinique : rhum traditionnel agricole, 32 645 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 9 271, 57 hectolitres d'alcool pur ;
Guadeloupe : rhum traditionnel agricole, 5 350 hectolitres d'alcool pur ; rhum traditionnel de sucrerie, 25 701, 45 hectolitres d'alcool pur ;
Réunion : rhum traditionnel de sucrerie, 17 027, 98 hectolitres d'alcool pur ;
Guyane : rhum traditionnel agricole, 4 hectolitres d'alcool pur.»