Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.