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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours)


L'Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : secours à personnes
A2 : recherche cynophile
A3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
A4 : sauvetage - déblaiement
D : dispositifs prévisionnels de secours