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Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2009 autorisant la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique)

Article 1 AUTONOME (Décret du 27 novembre 2009 autorisant la région Poitou-Charentes à participer au capital de la société par actions simplifiée Heuliez véhicule électrique)


La région Poitou-Charentes est autorisée à participer au capital de la société Heuliez véhicule électrique pour un montant au plus égal à 5 millions d'euros, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 33 %.