Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

A l'article 15 du même décret, les mots : « 76 à 78 » sont remplacés par les mots : « 80 à 82 ».