Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-719 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Oui FM et publiée au Journal officiel de la République française.