Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-712 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-712 du 10 novembre 2009 portant renouvellement d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.