Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.