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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance)


Les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 juin 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.