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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Verdier (Jean-François))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - M. Verdier (Jean-François))


Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publiques, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.