Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2009 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle))

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.