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Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. Proglio (Henri))

Article 2 AUTONOME (Décret du 25 novembre 2009 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. Proglio (Henri))


Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.