Article 2 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration))
Article 2 AUTONOME (Décision du 20 novembre 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.