Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1453 du 25 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1453 du 25 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
26 500 000

18 500 000

Environnement et prospective de la politique de défense

144

26 500 000

18 500 000

Totaux


26 500 000

18 500 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement
 
3 500 000

3 500 000

Coordination du travail gouvernemental

129

3 500 000

3 500 000

Recherche et enseignement supérieur
 
23 000 000

15 000 000

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

192

23 000 000

15 000 000

Totaux


26 500 000

18 500 000

Dont titre 2.