Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)
A la fin de l'article 5, les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 3 et 4-1».