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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle))

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle))


Il est recommandé à RTE, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle fera une large place à l'information et à l'expression de la population, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera également sur les modalités de concertation durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.