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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle))

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-59 du 4 novembre 2009 relative au projet de raccordement par liaison souterraine de 400 000 volts d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz » d'Hambach (Moselle))


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de raccordement, par une liaison électrique souterraine à 400 000 volts, d'une centrale de production de type « cycle combiné à gaz », installée à Hambach (Moselle), au réseau public de transport d'électricité.