Article 1 AUTONOME (Décision du 5 novembre 2009 portant nomination de la personnalité qualifiée mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques)

M. Jean ESPITALIER est désigné en qualité de personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, en remplacement de M. François JASPART, désigné par la décision du 26 décembre 2006.
Cette désignation prend effet le jour de la publication de la présente décision.