Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-748 du 24 novembre 2009 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de province des îles Loyauté du 6 décembre 2009)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.