Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-747 du 24 novembre 2009 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie et de l'assemblée de la province des îles Loyauté du 6 décembre 2009)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.