Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-722 du 20 octobre 2009 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.