Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-720 du 20 octobre 2009 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et sera publiée au Journal officiel de la République française.