Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-716 du 20 octobre 2009 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Plus)

La présente décision sera notifiée à la SAS Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.