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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'accord du 30 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 1 du 24 mars 2009 à l'accord du 6 décembre 1991 sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.