Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre)

Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle comprend également le centre de formation au management du ministère de la défense. »