Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1451 du 24 novembre 2009 portant virement de crédits)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1451 du 24 novembre 2009 portant virement de crédits)
Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et de 800 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.