Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1448 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1448 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
2 973 122

2 973 122

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

2 973 122

2 973 122

Dont titre 2


2 878 122

2 878 122

Totaux


2 973 122

2 973 122

Dont titre 2


2 878 122

2 878 122


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
 
2 883 039

2 883 039

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

2 788 039

2 788 039

Dont titre 2


2 788 039

2 788 039

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

95 000

95 000

Enseignement scolaire
 
90 083

90 083

Enseignement technique agricole

143

90 083

90 083

Dont titre 2


90 083

90 083

Totaux


2 973 122

2 973 122

Dont titre 2


2 878 122

2 878 122


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Agriculture et pêche
 
37

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

34

Enseignement technique agricole

143

3

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
― 37

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

― 37