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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1447 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1447 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
3 635 000


Equipement des forces

146

3 635 000

 

Totaux


3 635 000

 

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité civile
 
3 635 000


Intervention des services opérationnels

161

3 635 000


Totaux


3 635 000


Dont titre 2.