Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1447 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 3 635 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.