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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1446 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1446 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Défense
 
2 215 945

4 717 945

Soutien de la politique de la défense

212

2 215 945

4 717 945

Totaux


2 215 945

4 717 945

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
2 215 945

4 717 945

Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat

221

2 215 945

4 717 945

Totaux


2 215 945

4 717 945

Dont titre 2.