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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1445 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1445 du 24 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Immigration,
asile et intégration
 
1 500 000

310 000

Immigration et asile

303

1 550 000

310 000

Totaux


1 550 000

310 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Sécurité
 
1 550 000

310 000

Gendarmerie nationale

152

1 550 000

310 000

Totaux


1 550 000

310 000

Dont titre 2.