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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009 modifiant l'article D. 1242-1 du code du travail)


A l'article D. 1242-1 du code du travail, le 15°est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Les activités foraines. »