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Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)



« A N N E X E 2



DÉNOMINATION
sociale
SIÈGE SOCIAL
ACTIVITÉS
ANNÉES
NOMBRE
de missions

I-A
I-B
II-A
II-B
II-C

CETE APAVE Sudeurope
8, rue Jean-Jacques-Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, 13322 Marseille Cedex 16
 
 
 
X
 
2009
5


4
L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé devient article 4.
5
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'énergie et du climat :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie