I. ― A l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, il est inséré, entre l'article 1er et l'article 2 devenant article 3, l'article suivant :
« Art. 2. - Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté sont agréés à titre provisoire pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.
L'agrément provisoire est délivré :
Pour une ou plusieurs activités, au sens de l'article R. 229-5 du code de l'environnement ;
Pour la vérification des émissions d'une ou plusieurs années ;
Pour un nombre limité de missions de vérification.
Ces éléments sont précisés dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté. »
II. - L'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé est complété par l'annexe 2 ci-après :