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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)


I. ― A l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, il est inséré, entre l'article 1er et l'article 2 devenant article 3, l'article suivant :
« Art. 2. - Les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté sont agréés à titre provisoire pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012.
L'agrément provisoire est délivré :
Pour une ou plusieurs activités, au sens de l'article R. 229-5 du code de l'environnement ;
Pour la vérification des émissions d'une ou plusieurs années ;
Pour un nombre limité de missions de vérification.
Ces éléments sont précisés dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté. »
II. - L'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé est complété par l'annexe 2 ci-après :