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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012)


A l'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2008 susvisé, le tableau est modifié comme suit :
La ligne concernant l'organisme DNV Certification France est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

DNV Certification France
Rue Aimé-Cotton, parc Technoland, bât. A, ZI Champ-Dolin, 69800 Saint-Priest
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La ligne concernant l'organisme DELOITTE & Associés est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

Deloitte & Associés
185, avenue Charles-de-Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine
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La ligne concernant l'organisme SGS Multilab est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SGS Multilab
7, rue Jean-Mermoz, ZI de Saint-Guénault, 91080 Courcouronnes
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La ligne concernant l'organisme SOCOTEC Industries est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :

SOCOTEC Industries
2, rue Marcel-Dassault, BP 70259, zone Industrielle, 59472 Seclin
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La ligne concernant l'organisme Ecopass est supprimée.